Informations précontractuelles
Ces informations précisent le cadre général avant toute mission acceptée à distance.
Prestataire
Le prestataire est Philippe Brasseur, sous le nom public scripturadirect.be.
Contact professionnel : contact@scripturadirect.be.
La facturation est établie au nom du prestataire.
Numéro d’entreprise 0554.417.356 – Siège social : Gentsestraat 42/9, 9400 Ninove, Oost-Vlaanderen, Belgique – TVA : BE0554.417.356 – Téléphone : +32 492 880 408 - 054 860 378.
Service et prix
Le service consiste en un appui rédactionnel professionnel en français, selon la mission acceptée par e-mail.
Les prestations sont réalisées sur devis, après confirmation du périmètre, du délai, du prix et des conditions.
Sauf convention expresse contraire, les factures sont payables par virement bancaire dans les trente jours calendrier suivant la date de facture. Il n’y a pas de paiement en ligne.
La prestation rédactionnelle de scripturadirect.be constitue une obligation de moyens.
Conclusion à distance
Une mission commence après accord explicite par e-mail sur le périmètre, le délai, le prix et les conditions applicables.
Lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable, le client demande expressément que l’exécution de la mission commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît qu’il perd ce droit dès que la mission a été entièrement exécutée.
Questions
Toute question peut être envoyée à contact@scripturadirect.be.